1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.effor-group.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Effor-Cyberlab

Siège social : 74 rue du Docteur Lemoine

51100 REIMS

Tél : 03 10 45 40 01

Immatriculation :  915 134 720 R.C.S. Reims

Pour tout renseignement contacter : Effor-Cyberlab : Email : contact@effor-group.com

Créateur : Effor-Cyberlab  – contact@effor-group.com

Responsable publication : Effor-Cyberlab – contact@effor-group.com

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : Equipe interne –  contact@effor-group.com

Hébergeur :

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15 rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne

Crédits :

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.effor-group.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.effor-group.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.effor-group.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Modification des mentions légales

La société Effor-Cyberlab vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Direction de la publication du site www.effor-group.com vous recommande de consulter régulièrement la présente page.